DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENTS PAR LA BANQUE CREDIT LYONNAIS À L'AGENCE DES AMBASSADEURS

La BANQUE CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de Euros 2.037.713.591 dont le siège social est à Lyon (Rhône) 18, rue de la République et le siège central à 94811 Villejuif 20, avenue de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° B 945 509 741, informe qu'elle se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seing privé du 23 novembre 2021, des activités exercées par l'Agence des Ambassadeurs, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 1-5, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière et administration de biens immobiliers » dont est titulaire l'agent immobilier.
Ces cautions sont délivrées à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 100.000 € (cent mille euros) pour chacune des autorisations administratives susvisées.
Les cautionnements produisent leurs effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l'article premier de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Les cautionnements sont pris pour une durée d'une année, et couvrent les créances nées après leurs dates d'entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.

Monaco, le 17 décembre 2021.