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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8569
  • Date of publication 17/12/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 novembre 2021 de l'association dénommée « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Les modifications adoptées portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédération d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14