Arrêté Municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2020/2021 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l’exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2021/2022, comme suit :
TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes
Saison 2021/2022 | ADHÉSIF Format 80 cm x 300 cm (hors confection) | 2.350,00 € |
ADHÉSIF Format 80 cm x 600 cm (hors confection) | 4.400,00 € |
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter de la fin de l’exploitation de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2020/2021.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 juillet 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 12 juillet 2021.
Le Maire,
G. Marsan.