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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8541
  • Date of publication 04/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2020 enregistré, le nommé :
-           M. I., né le 12 novembre 1958 à Moscou (Russie), de E. et de K. V., de nationalité russe, président délégué de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 juin 2021 à 14 heures, sous la prévention de banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.


Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14