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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.647 du 5 mai 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 5 mai 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.665 du 26 mai 2021 rendant exécutoire le Protocole d'accord entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française et le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Monaco le 26 mars 2021.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
- Arrêté Ministériel n° 2021-397 du 26 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-399 du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2021-400 du 31 mai 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 modifiant la liste des établissements d'enseignement de très haut niveau, publié au Journal de Monaco du 14 mai 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-398 du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-deux Agents de police stagiaires.
- Arrêté Ministériel n° 2021-401 du 31 mai 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-107 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2021-108 d'un Attaché à mi-temps à l'Archevêché de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2021-109 d'un Éducateur Spécialisé à la Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-110 d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2021-111 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-112 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-113 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-114 d'un Technicien / Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique.
- Mise à la location d'un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale et d'une cave (lot 152) à usage de stockage situés au 1er étage de l'immeuble dénommé « Les Jardins d'Apolline - A », 1, promenade Honoré II.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MyClass Monaco S.A.M. »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MyClass Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « VALERI AGENCY S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- SARL EASTWIND YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EXEDRA FINE ART SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GCG Monaco S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco BR Intérim - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO DEBARRAS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEA STARS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ZENKO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OPUS AERONAUTICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 10, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- AQUA MARINE YACHTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WEALTHEON (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- A ART PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Princesse Antoinette – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EARTH & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC RENOVATION PROJECTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- F.C.P. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TEALE EUROPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II à Monaco. - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o GENERAL UNION - 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société Monégasque d'assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société Monégasque d'assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Compagnie Monégasque de Banque - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa – Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 avant affectation des résultats (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.