Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.

No. Journal 8541
Date of publication 04/06/2021
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002, modifiée, susvisée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, modifiée, susvisée, sont abrogés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille vingt-et-un.