Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 12 mai 2021 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Emmanuelle Carniello, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Saint‑Denis à la Réunion, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Substitut du Procureur Général, à compter du 24 mai 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.