Arrêté Ministériel n° 2021-372 du 14 mai 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

No. Journal 8539
Date of publication 21/05/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco concernant le Docteur Claude Mialhe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016, susvisé, est abrogé, à compter du 28 juin 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille vingt-et-un.