Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 7 mai 2021 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Martin Peronnet, Directeur Général de « Monaco Telecom SAM », société anonyme au capital de 1.687.640 euros.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco et ses annexes sont joints au présent Journal de Monaco.