Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ».

No. Journal 8538
Date of publication 14/05/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco » déposée le 25 février 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco » tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.

Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-et-un.