Arrêté Ministériel n° 2021-218 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

No. Journal 8531
Date of publication 26/03/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Christian Calmes, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Chantal Bitton ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012, susvisé, est abrogé à compter du 27 avril 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt-et-un.