Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 portant titularisation d'un greffier au Greffe Général ;
Vu l'arrêté n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement pour une période de trois ans ;
Vu la demande de maintien en position de détachement présentée le 12 mai 2020 par Mme Sandrine Ferrer épouse Jaussein ;
Considérant que l'emploi qui sera occupé relève du champ d'application de la législation sur les pensions de retraite des fonctionnaires de l'État, qui permet le détachement sollicité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sandrine Ferrer (nom d'usage Mme Laurence Ferrer-Jaussein), greffier au Greffe général de la Cour d'appel et des Tribunaux, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Tribunal du Travail à compter du 21 août 2021 pour une période de cinq ans.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit décembre deux mille vingt.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.