Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance de droit français dénommée « Cardif Iard », dont le siège social est sis Paris, 9ème, 1 boulevard Haussmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 autorisant la société d'assurance « Cardif Iard » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la société d'assurance « Cardif Iard », par l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018, susvisé.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018, susvisé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.