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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 29 septembre 2020.

  • No. Journal 8505
  • Date of publication 25/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 28 septembre 2020, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :

  1. DOSSIER D'URBANISME : DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE RELATIF À LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES D'UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA VILLA « CHARLOTTE » SISE 4, RUE DE L'ABBAYE

2. PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE ET DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2019

3. RECETTE MUNICIPALE - ADMISSION EN NON-VALEUR

4. TARIFS MUNICIPAUX 2021 :
- ESPACE LÉO FERRÉ
- SERVICE DES SÉNIORS ET DE L'ACTION SOCIALE

5. QUESTIONS DIVERSES

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