Arrêté Ministériel n° 2020-630 du 18 septembre 2020 relatif aux données 2019 des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le contenu CO2 et le pourcentage d'énergie renouvelable de la chaleur et/ou du froid produits par les réseaux, déterminés à partir des données déclarées par les gestionnaires, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Nom | Gestionnaire | Chaleur (C) / Froid (F) | CO2 (kg/kwh) | Pourcentage énergie renouvelable |
|---|---|---|---|---|
SeaWergie | SMEG | C | 0,029 | 88.8 % |
SeaWergie | SMEG | F | 0 | 100 % |
Place du Casino | Société des Bains de Mer | C | 0,045 | 78.9 % |
Place du Casino | Société des Bains de Mer | F | 0,045 | 78.9 % |
Sporting d’été | Société des Bains de Mer | C | 0,023 | 83.3 % |
Sporting d’été | Société des Bains de Mer | F | 0,023 | 83.3 % |
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.