Arrêté Ministériel n° 2020-617 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker).

No. Journal 8504
Date of publication 18/09/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d'une personne qualifiée et habilitée à occuper la fonction de chef de table chargée de la surveillance d'une ou plusieurs tables. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.