Arrêté Ministériel n° 2020-549 du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8501
Date of publication 28/08/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.159 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Amanda Goitschel, en date du 21 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille vingt.