Arrêté Ministériel n° 2020-548 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8501
Date of publication 28/08/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.763 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Espagnol dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Isabelle Cara (nom d'usage Mme Isabelle Tomatis), en date du 9 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Isabelle Cara (nom d'usage Mme Isabelle Tomatis), Professeur Certifié d'Espagnol dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille vingt.