icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 22 janvier 2020 autorisant le port d'un titre.

  • No. Journal 8496
  • Date of publication 24/07/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 16 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 9 juillet 1949 tenant lieu d'acte de naissance ;
Vu les Ordonnances Souveraines du 15 novembre 1951 sur le titre de Baronne et le nom de Massy ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christian de Massy est autorisé, à titre personnel et intransmissible, à porter le titre de Baron de Massy.
Notre Secrétaire d'État, le Président de Notre Conseil d'État, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille vingt.

ALBERT.

 

Par le Prince,

Le Secrétaire d'État :

J. BOISSON.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14