Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».

No. Journal 8492
Date of publication 26/06/2020
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à la « Federation de Peche en Mer » le 20 février 2017 ;
Vu la requête présentée par ladite fédération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La fédération dénommée « Federation de Peche En Mer » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille vingt.