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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8490
  • Date of publication 12/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 17 avril 2020, enregistré le nommé :
- A. A., né le 5 décembre 1980 à Moscou (Russie), de N. et de D., de nationalité russe, avocat,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours).
Délit prévu et réprimé par l'article 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14