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Arrêté Municipal n° 2020-1923 du 5 juin 2020 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

  • No. Journal 8490
  • Date of publication 12/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-573 du 15 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Fabien Biasoli est nommé en qualité de Contrôleur au Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés avec effet au 15 juin 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 juin 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14