Arrêté Municipal n° 2020-1914 du 5 juin 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8490
Date of publication 12/06/2020
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-36 du 10 septembre 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-29 du 16 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-2374 du 5 juin 2019 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Yann Bricoux, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Yann Bricoux, Chef de Bureau au Service Animation de la Ville, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 5 juin 2020.
Monaco, le 5 juin 2020.