Arrêté Ministériel n° 2020-120 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique », au capital de 219.600 euros.

No. Journal 8473
Date of publication 14/02/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 août 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital de la somme de 219.600 euros à celle de 358.800 euros par création de 27.840 actions nouvelles de 5 euros chacune de valeur nominale,
- l'article 16 (assemblée générale ordinaire et extraordinaire) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 août 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt.