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Ordonnance Souveraine n° 7.904 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • No. Journal 8471
  • Date of publication 31/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.976 du 3 octobre 2014 portant intégration dans les cadres de l'Éducation Nationale Monégasque d'un Professeur d'Hôtellerie dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hubert Blanc, Professeur d'Hôtellerie dans les établissements d'enseignement, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-trois janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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