Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ».

No. Journal 8471
Date of publication 31/01/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 11 mars 2016 à l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.