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Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».

  • No. Journal 8471
  • Date of publication 31/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 7 janvier 2014 à l'association dénommée « Alizeta MC » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons

Article Premier.

L'association dénommée « Alizeta MC » est agréée.

Art. 2.

 

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14