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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8463
  • Date of publication 06/12/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 avril 2019 de l'association dénommée « Association Monégasque de Marchand de Biens (en abrégé A.M.M.B.) ».
Cette association, dont le siège est situé c/o M. Salvatore DE LUCA 16, boulevard d'Italie à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De promouvoir, informer, partager et former les membres concernant l'activité de marchand de biens et en général toutes les activités relatives à l'immobilier et leur impact juridique, économique, social, fiscal, financier et écologique dans la Principauté de Monaco.
Ces activités seront principalement effectuées par la création d'un réseau de personnes à travers tous types de moyens de communication (aussi media) et l'exécution de réunions, séminaires, conférences, publications, expositions et bourses d'études, événements en général ; la promotion et l'organisation des manifestations et initiatives qui puissent assurer le développement des investissements à Monaco.
Dans le cadre des activités citées ci-dessus et exclusivement entres les adhérents, il sera possible d'échanger, d'offrir des informations et des formations pour monter les opérations immobilières, de conseils théoriques ou d'un soutien pratique afin de satisfaire les objectifs des membres.
De plus, l'association offrira la recherche, l'accompagnement par un expert seniors pour progresser dans ce métier, fournira des outils pour instruire et labelliser les opérations immobilières, pour apprendre la réglementation en vigueur, les contraintes imposées par la loi (SICCFIN etc.), l'accès à un réseau d'investisseurs pour financer les projets, une image de marque qualitative que transmet une association nationale, un forum en ligne pour échanger avec l'ensemble du réseau national et répondre aux interrogations.
Enfin, l'association s'engage à se confronter régulièrement avec les autorités, les entités publiques et privées intéressées à l'activité de marchand de biens. ».

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Version 2018.11.07.14