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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.777 du 11 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.778 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.819 du 29 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.820 du 29 novembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.821 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
- Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds.
- Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
- Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-971 du 27 novembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2019-973 du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2019-974 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2019-975 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2019-976 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2019-977 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2019-978 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2019-980 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-981 du 28 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2019-995 du 28 novembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-255 du 29 mai 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2019-996 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-997 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-quatre Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-999 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1005 du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1006 du 2 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1007 du 2 décembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1008 du 2 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019, publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2019.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4879 du 29 novembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-4892 du 29 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2019 ».
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-248 d'un Administrateur en charge de la cellule numérique à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2019-249 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-250 de deux Conducteurs d'opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-251 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-252 d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-253 d'un Attaché au sein du Service Médical du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2019-254 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2019-14 du 25 novembre 2019 relative aux mercredis 25 décembre 2019 (jour de Noël) et 1er janvier 2020 (jour de l'An), jours fériés légaux.
- Avis de recrutement de l'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2019-01. Valide du 27/11/2019 au 27/12/2019 inclus.
- Avis de recrutement du Secrétaire Exécutif de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) - Offre d'emploi valide du 26/11/2019 au 31/12/2019 inclus.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 5 décembre 2019.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-132 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-133 d'un poste de Chargé de Mission en Économie et Finances au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-134 d'un poste de Femme de Ménage au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-135 d'un poste de Magasinier aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-136 d'un poste de Femme de Service à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-137 d'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-138 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « L'EDELWEISS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « NUHU MONACO »
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « BAC MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- LIQUIDATION DES BIENS - M. Rémo GAROLA - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Cessation des paiements de la SARL ALTIMMO - Siège social : 45, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- B.H.D. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CAM CONNECTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INESSA CREATIONS MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INSIGNIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOPRO SO GOOD DRINKS AND FOOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C.A.D. - COORDINATION DES AIDES A LA DEPENDANCE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : l'Escorial - 31, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EVENT HORIZON SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE
- ENERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Les Orchidées - Bureau 206 2ème étage – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO BIERES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SALON ESTHETIQUE PRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL (DCI) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EDILIZIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GFM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PEGASE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EGLT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 9, rue des Roses – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MR BELLI FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- XIEXIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8-10, ruelle Sainte-Dévote – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41 avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE - « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.