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Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • No. Journal 8463
  • Date of publication 06/12/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 25 janvier 2020 à 16 heures au 27 janvier 2020, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile et des festivités de Sainte Dévote,
- du 4 au 5 février 2020, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique,
- du 15 au 16 février 2020, à l'occasion du Monaco Run,
- du 21 mars 2020 à 18 heures au 22 mars 2020 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose,
- du 8 au 10 mai 2020, à l'occasion du Grand Prix Historique,
- du 21 au 24 mai 2020, à l'occasion du Grand Prix de Formule 1,
- du 25 au 27 juin 2020, à l'occasion du Jumping International.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14