Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne et par le Tribunal de première instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés pour une période de huit ans non renouvelable, commençant le 8 août 2019, membres titulaires du Tribunal Suprême :
-  M. Philippe Blacher, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
-  M. Stéphane Braconnier, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
-  M. Pierre De Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est (Paris XII - Créteil), qui Nous a été présenté par le Tribunal de première instance.

Art. 2.

M. Didier Ribes est nommé Vice-président du Tribunal Suprême.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.