Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

No. Journal 8439
Date of publication 21/06/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, susvisée, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
-           le 20 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
-           du 26 juillet 2019 à 18 h 00 au 27 juillet 2019 à 6 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
-           le 27 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
-           le 3 août 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
-           le 10 août 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
-           du 11 au 15 septembre 2019, à l'occasion de la Monaco Classic Week,
-           du 22 au 28 septembre 2019, à l'occasion du Monaco Yacht Show,
-           du 29 au 31 octobre 2019, à l'occasion de la 36ème Conférence Ministérielle de la Francophonie,
-           le 10 novembre 2019 de 6 h 00 à 14 h 00, à l'occasion du Cross du Larvotto,
-           du 18 au 19 novembre 2019, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale,
-           le 15 décembre 2019 de 6 h 00 à 14 h 00, à l'occasion de la course « U Giru de Natale »,
-           du 31 décembre 2019 à 18 h 00 au 1er janvier 2020 à 6 h 00, à l'occasion des festivités du Jour de l'An.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille dix-neuf.