Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- Museum of Decorative Arts – Prague ;
- The Al Thani Collection – Guernesey ;
-  National Museum of Qatar – Qatar,
au Grimaldi Forum, co-organisateur en qualité de lieu d'accueil de l'exposition « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 », présentée du 12 juillet au 28 août prochains au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 24 juin et le 13 septembre 2019.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.