Arrêté Ministériel n° 2019-229 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-229 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes », les mentions suivantes sont ajoutées :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
275. | Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun | Date de naissance : 1957 Lieu de naissance : Idlib Sexe : masculin | Ministre de l’intérieur. Nommé en novembre 2018. |
276. | Mohammad Rami Radwan Martini | Date de naissance : 1970 Lieu de naissance : Alep Sexe : masculin | Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. |
277. | Imad Muwaffaq al-Azab | Date de naissance : 1970 Lieu de naissance : Damas-Campagne Sexe : masculin | Ministre de l’éducation. Nommé en novembre 2018. |
278. | Bassam Bashir Ibrahim | Date de naissance : 1960 Lieu de naissance : Hama Sexe : masculin | Ministre de l’enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. |
279. | Suhail Mohammad Abdullatif | Date de naissance : 1961 Lieu de naissance : Lattaquié Sexe : masculin | Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. |
280. | Iyad Mohammad al-Khatib | Date de naissance : 1974 Lieu de naissance : Damas Sexe : masculin | Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. |
281. | Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba | Date de naissance : 1962 Lieu de naissance : Alep Sexe : masculin | Ministre de l’industrie. Nommé en novembre 2018. |
-
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes », les mentions existantes sont remplacées par les mentions suivantes :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
74. | Mohammad Walid Ghazal | Date de naissance : 1951 Lieu de naissance : Alep Sexe : masculin | Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
107. | Mohammad Ibrahim Al-Sha’ar | Date de naissance : 1956 Lieu de naissance : Alep Sexe : masculin | Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
172. | Ali Hadar | Sexe : masculin | Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
188. | Bishr Riyad Yazigi | Date de naissance : 1972 Sexe : masculin | Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
190. | Hussein Arnous (alias Arnus) | Date de naissance : 1953 Sexe : masculin | Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
213. | Bishr al-Sabban (alias Mohammed Bishr Al-Sabban ; Bishr Mazin Al-Sabban) | Sexe : masculin | Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. |
217. | Atef Naddaf | Date de naissance : 1956 Lieu de naissance : Damas-Campagne Sexe : masculin | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en novembre 2018. |
219. | Ali Al-Zafir | Date de naissance : 1962 Lieu de naissance : Tartous Sexe : masculin | Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |