Arrêté Ministériel n° 2018-1066 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8409
Date of publication 23/11/2018
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la requête de M. Arnaud Sbarrato, en date du 10 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Arnaud Sbarrato, Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2018\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-huit.