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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8408
  • Date of publication 16/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 août 2018, enregistré, la nommée :
-         C. N., née le 28 octobre 1991 à Nice (06), d'A. et de C. R., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de faits (ITT inférieure ou égale à 8 jours) (Article 238).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14