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Maison Souveraine
- Visite de S.A.S. le Prince à Paris - Deuxième anniversaire de la signature de l'Accord de Paris - 12 décembre 2017.
- Tricentenaire de la Nouvelle-Orléans - Réception d’une délégation au Palais - Dévoilement d’une plaque à la Nouvelle-Orléans
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.079 du 10 septembre 2018 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembre 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.081 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.083 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.113 du 14 septembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.119 du 24 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.120 du 24 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2018-892 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-893 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-894 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-896 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-897 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-898 du 20 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Intermat S.A.M. » au capital de 320.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-902 du 20 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-903 du 20 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur-Adjoint de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-904 du 24 septembre 2018 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
- Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-906 du 25 septembre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-907 du 25 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-172 d'un Concierge au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-173 d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-174 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-175 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2018.
- Avis de vacance d'emplois n° 2018-107 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-108 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-109 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-110 d'un poste d'Attaché à la Police Municipale.
- Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retrait.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.R.L. TOVINVEST » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « EQUIOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - « B & J IMMO SARL » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ -Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » en abrégé « E.G.B. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » en abrégé « E.G.B. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » en abrégé « E.G.B. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TWIGA S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- « MONTE-CARLO MULTIMEDIA S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS
- Cessation des paiements de la S.C.S ANNIE BESSO & CIE dont le siège social se trouvait à Monaco, 7-9, rue Terrazzani et de Mme Annie BESSO & CIE gérante commanditée domiciliée à Monaco, 40, quai Jean-Charles Rey
- ECLIPSE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GRECO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SARL ACCEL PROCOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EQUIOM CONSULTANTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Gabian - Gildo Pastor Center C2.05 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL
- MC TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HANSON INTERNET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Princesse Antoinette – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- JEAN-CLAUDE MASSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros -Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ETTORI ET ROMEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 15, rue Louis Notari – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ART'COM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue du Rocher - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BE-YOU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HISTRIA MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONDIMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROMETHEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- R FORCE ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : rue Augustin Vento - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TITAN MED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Banque Havilland (Monaco)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.