Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».

No. Journal 8401
Date of publication 28/09/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société anonyme « Auxia », dont le siège social est à Paris, 75009, 21, rue Lafitte, par l'arrêté ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel de la République française par l'autorité de contrôle française le 12 juin 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément accordé à la société anonyme « Auxia » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco les opérations d'assurance relevant de la branche 26 - « Toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre 1er du titre IV du Livre IV » est retiré.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille dix-huit.