Ordonnance Souveraine n° 6.884 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.721 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Fanny Frere (nom d'usage Mme Fanny Scarlot), Secrétaire-hôtesse au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Contrôleur à la Direction de l'Habitat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 30 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.