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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 10 avril 2018 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société Anonyme Monégasque « Halle du Midi ».
- Erratum à la Décision Souveraine en date du 27 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » publiée au Journal de Monaco n° 8.373 du 16 mars 2018\.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.856 du 13 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Assistant Social au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.857 du 13 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.883 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.884 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 11 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
- Ordonnance Souveraine n° 6.888 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.889 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.891 du 16 avril 2018 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
- Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 16 avril 2018 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 6.893 du 16 avril 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-311 du 11 avril 2018 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-312 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
- Arrêté Ministériel n° 2018-313 du 11 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant agrément de l'association dénommée « Chien de Cœur ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-317 du 11 avril 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2018-319 du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-322 du 16 avril 2018 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatifs au classement des restaurants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-323 du 16 avril 2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-1400 du 9 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2018-1412 du 9 avril 2018 portant nomination d'une Attachée Principale Hautement Qualifiée dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2018-1413 du 9 avril 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2018-1442 du 9 avril 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 11ème Grand Prix de Monaco Historique.
- Arrêté Municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-74 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-75 d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2018-76 d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2018-77 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2018 - Modifications.
- Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 52 A située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque Dénommée « EOLE » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION – GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO RECYCLING » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO RECYCLING » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BLACK OAK (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « FIDINAM MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « FIDINAM MFO S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HMY Overseas SAM » (Nouvelle dénomination : « NORTHROP AND JOHNSON MONACO SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « WURZ Jean-Pierre S.A.R.L. » - MODIFICATIONS STATUTAIRES - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - ERRATUM
- Erratum à la publication des insertions de la gérance libre consentie par Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS à M. José Luis OLIVARES PENA du fonds de commerce sous l'enseigne « CROC' N ROLL-SEXY TACOS » publiées au Journal de Monaco du 6 et 13 avril 2018.
- AD SUPERCAR RENT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DESIGN CENTRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DESPE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTERNATIONAL INSURANCE GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PINTO CLAUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROSEDALE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL « MED LIGHT MEDIA », publiée au Journal de Monaco du 6 avril 2018 :
- MC COM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 72.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- WEEZAGO - Societe à Responsabilite Limitee au capital de 126.600 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- SARL FINE DINING FLIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NEWHOME MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROUGE COURSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROYAL STAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AFD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EXCELSO FOOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC SHARABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- O.D. FAMILY OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 17, avenue Crovetto Frères – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SALES FOCUS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, bd Albert 1er – Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
- DÉNONCIATION DE CAUTIONNEMENTS ET DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS EN FAVEUR DE L'AGENCE INTERMEDIA
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007