Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».

No. Journal 8378
Date of publication 20/04/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'Autorité de Contrôle Française en date du 15 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément accordé à la société française dénommée « Themis » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches 3 « Corps de véhicules terrestres » est retiré.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille dix-huit.