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Ordonnance Souveraine n° 6.868 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

  • No. Journal 8376
  • Date of publication 06/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.389 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2018, membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites :
MM.   Pierre Franck Crespi
Alain François
Maurice Gaziello
José Giannotti
Jean-Paul Torrel
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14