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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.848 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.849 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.850 du 12 mars 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.851 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.852 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 28 mars 2018 autorisant un Consul honoraire de la Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 28 mars 2018 autorisant un Vice-consul honoraire de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.865 du 28 mars 2018 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 6.867 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.868 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
- Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 29 mars 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 6.870 du 29 mars 2018 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.871 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.872 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
- Ordonnance Souveraine n° 6.875 du 29 mars 2018 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-240 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-241 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-242 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-243 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-244 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-246 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-247 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-248 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-249 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-250 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-251 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-252 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-253 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-254 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-255 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-256 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-257 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-258 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-259 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-260 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-261 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-262 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-263 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
- Arrêté Ministériel n° 2018-264 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2018-265 du 28 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-266 du 28 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « DAS Assurances Mutuelles ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2018-270 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-271 du 28 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-746 du 3 novembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2018-272 du 28 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-273 du 28 mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-274 du 28 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Arrêté Ministériel n° 2018-275 du 30 mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-276 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-277 du 3 avril 2018 reportant des crédits de paiement 2017 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2018-278 du 3 avril 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2018-279 du 3 avril 2018 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2018-280 du 3 avril 2018 autorisant M. Xavier Carpinelli à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-1271 du 27 mars 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2018-1332 du 30 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2018\.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-63 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2018-64 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2018-65 d'un Chef de Section, Chef de projet polyvalent à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2018-66 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2018-67 d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Avis de recrutement n° 2018-68 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emplois n° 2018-50 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-03 du 15 mars 2018 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l'évaluation multicentrique de l'utilisation et de l'interprétation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger », dénommé « Étude PROMETHEE - n° EudraCT : 2016-A00901-50 ».
- Délibération n° 2017-171 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l'évaluation multicentrique de l'utilisation et de l'interprétation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger », dénommé « Étude PROMETHEE - n° EudraCT : 2016-A00901-50 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi ».
- Délibération n° 2018-42 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. SAINT HONORÉ MONACO » au capital de 400.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HÔTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société Anonyme Monégasque - « S.A.M. DIPHARMO » - Transformation en Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. « DIPHARMO »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « G.S. COMMUNICATION » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OFFICE MARITIME MONEGASQUE » en abrégé « O.M.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- AGENCE OLIVIÉ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SARL KAMI ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MED LIGHT MEDIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MJ INTERIORS SARL (enseigne commerciale « MJ INTERIORS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monte-Carlo Services en abré gé « M.C.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Vera Consulting SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WALKINSHAW INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WINDFALL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CMC ART COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL GEOFFREY KENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3 à 9, boulevard des Moulins - c/o ABERCROMBIE & KENT – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- R-LOGITECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- AST MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BELMONT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Les Boulingrins 5 bis, avenue Princesse Alice – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- C&P. CONSULTS & EVENTS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - c/o CATS – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JORGENSEN FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LTS & HUET CORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONACARTON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL BRAIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOWLING WLG (MONACO) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICE-COOL PICARD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. BPL BUSINESS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS
- CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- MCA ENVIRONNEMENT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, château d'Azur - 44, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M. - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : 16, rue R.P. Louis Frolla - C/O BATIMER – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CRÉDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SNC « VARON & COLETTI » - AGENCE IMMOBILIA 2000
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007