Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.255 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jonathan Rit, Administrateur à la Direction de l'Environnement, est nommé en qualité de Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.