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DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CRÉDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SNC « VARON & COLETTI » - AGENCE IMMOBILIA 2000

  • No. Journal 8376
  • Date of publication 06/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Le Crédit du Nord a délivré en faveur de la SNC « Varon & Coletti », exerçant sous l'enseigne « Agence Immobilia 2000 », 30, boulevard des Moulins, Monaco, une garantie financière forfaitaire et solidaire portant sur l'activité de « transaction sur les immeubles et les fonds de commerce » et une garantie financière forfaitaire et solidaire portant sur l'activité de « gestion immobilière, administration de biens immobiliers ». Ces 2 garanties prendront effet le 30 mars 2018.
La présente publication est effectuée en application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Dans le cadre de l'apport du fonds de commerce de : « agence de transactions immobilières et commerciales et d'administration de biens immobiliers » exploité par la SNC « Varon & Coletti ».
Le Crédit du Nord Monaco, 27, avenue de la Costa, Monaco, informe qu'il se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 30 mars 2018, des activités exercées par la SNC « Varon & Coletti », agent immobilier enregistré sous le nom de la SNC « Varon & Coletti », exploitée 30, boulevard des Moulins, Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière, administration de biens immobiliers » dont est titulaire l'agent immobilier, adhérent par ailleurs de la Chambre Immobilière.
Ces cautions sont délivrées à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 75.000 € (Soixante Quinze Mille Euros) pour chacune des autorisations administratives susvisées.
Il est rappelé que les cautionnements produisent leurs effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l'article 1 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Les présents cautionnements sont pris pour une durée d'une année, et couvrent les créances nées après leurs dates d'entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.
Monaco, le 6 avril 2018.

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Version 2018.11.07.14