icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-138 du 21 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 15ème édition des Dix Kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2018\.

  • No. Journal 8371
  • Date of publication 02/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le dimanche 11 mars 2018 de 00 heure 01 à 12 heures 00, le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdit :
•         sur la totalité du quai des États-Unis,
•         sur la totalité de la route de la Piscine,
•         sur le virage Louis Chiron,
•         sur l'appontement Jules Soccal,
•         sur la darse Sud,
•         sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et son intersection avec la route de la Piscine.

Art. 2.


Le dimanche 11 mars 2018 de 09 heures 00 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite :
•         sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
•         sur la route de la Piscine,
•         sur les darses Sud et Nord.

Art. 3.


Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve.

Art. 4.


En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14