icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8361
  • Date of publication 22/12/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 15 novembre 2017 de l'association dénommée « Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « Challenge Prince Rainier III » et l'article 2 relatif à l'objet qui lui permet de « promouvoir et de favoriser la pratique des activités physiques et sportives au sein des entreprises industrielles et commerciales, des organisations professionnelles et des administrations, d'unir ses membres et de soutenir leurs représentants dans tous les domaines du sport d'entreprise ; elle a pour objet d'organiser le « Challenge Prince Rainier III de Football », de développer, d'animer et d'organiser, dans la limite de ses prérogatives, la pratique de l'ensemble des sports sous leurs différents aspects (compétition, loisir, éducation, santé, relations sociales, intérêts touristiques, …), de veiller au respect du fair-play ».

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14