Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'une Direction de l'Éducation Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.490 du 13 mars 1979 portant transformation du Service des Affaires Culturelles en Direction et nomination du Directeur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé une Direction des Affaires Culturelles placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1°- de proposer au Gouvernement Princier la politique culturelle de l'État et d'en conduire les actions ;
2°- de contrôler, de coordonner et, le cas échéant, d'encourager les activités des associations culturelles ;
3°- d'assurer la tutelle ou d'administrer elle-même certaines associations culturelles qui, par leur importance ou leur caractère international, relèvent du domaine de l'action gouvernementale ;
4°- d'assurer la gestion de l'Institut du Patrimoine, service ayant pour objet notamment la réalisation et le suivi de l'inventaire du patrimoine artistique de l'État, œuvres d'art et mobilier national, la conservation de ce patrimoine et, d'une façon plus générale, de remplir toutes les missions en relation avec le patrimoine ;
5°- d'assurer la gestion du Musée d'Anthropologie de Monaco, service ayant pour objet notamment d'assurer la conservation et la valorisation de ses collections, de favoriser la recherche, les fouilles, les missions archéologiques et l'accueil d'étudiants-chercheurs ;
6°- d'assurer la gestion technique et administrative des équipements culturels appartenant à l'État, et d'en assurer la mise à disposition en ordre de marche ;
7°- de remplir une mission de coopération culturelle internationale et d'assurer le suivi des conventions culturelles dont la Principauté est signataire ;
8°- de mettre en œuvre une programmation complémentaire de théâtre, de concerts, de festivals, d'expositions, de forums culturels, etc. ;
9°- d'accomplir toute autre mission dans le domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division de l'administration générale ;
- la Division de la coopération culturelle internationale ;
- la Division des manifestations et de la communication ;
- la Division des équipements culturels ;
- l'Institut du Patrimoine ;
- le Musée d'Anthropologie Préhistorique.
Art. 4.
Les dispositions de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966, modifiée, susvisée, et l'Ordonnance Souveraine n° 6.490 du 13 mars 1979, modifiée, susvisée, sont abrogées.
Art. 5.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.