Arrêté Ministériel n° 2017-811 du 15 novembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

No. Journal 8357
Date of publication 24/11/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Robert Gazo, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire DISSOLVUROL » concernant M. Nicolas Bles, pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-sept.