Arrêté Ministériel n° 2017-775 du 27 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.

No. Journal 8354
Date of publication 03/11/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par M. Gérard Py ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2018.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille dix-sept.